(10) Le 21 novembre 2022, la Commission a envoyé à Hands une information finale additionnelle concernant certaines corrections et clarifications apportées à ses calculs de dumping (ci-après l’«information finale additionnelle») et a accordé un délai au cours duquel la société pouvait formuler des observations. En outre, toutes les parties intéressées ont reçu des éclaircissements concernant la base des montants des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») utilisés dans la construction de la valeur normale pour Hands. Hands a présenté des observations qui ont été prises en compte dans le règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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