Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →
(101) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:
| Société | Marge de dumping définitive
| HANDS 8 S.A. | 9,01 %
| DIKA MOROCCO AFRIKA S.A.R.L | 17,54 %
| Toutes les autres sociétés | 17,54 %
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