Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(103) L’ACEA a affirmé que le taux de conversion utilisé comme indiqué au considérant 78 du règlement provisoire pour établir la consommation de l’Union a été incorrectement défini pour le Maroc sur la base des informations communiquées par Hands et l’utilisateur A en ce qui concerne les importations en provenance du Maroc. L’utilisateur A était l’un des deux utilisateurs ayant coopéré à l’enquête, dont la demande d’anonymat a été acceptée par la Commission. Le taux de conversion devrait s’élever à 13,5 kg par unité, d’après l’ACEA. Pour la Turquie, l’ACEA a calculé que le taux de conversion devrait être de 9,3 kg par unité. Ce calcul a été basé sur des informations fournies par un membre de l’ACEA qui n’a pas coopéré à l’enquête (ci-après l’«utilisateur n’ayant pas coopéré à l’enquête») et n’a jamais répondu au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).