Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(104) Pour la détermination de son taux de conversion, la Commission a utilisé les réponses au questionnaire apportées par Hands, Dika et les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le poids moyen pondéré par unité pour les roues marocaines a ainsi été établi sur la base des informations communiquées par les deux producteurs, à savoir Hands et Dika. Le taux de conversion établi était de 11,3 kg par unité. Par ailleurs, la Commission a fait observer que l’ACEA n’avait présenté aucun élément de preuve à l’appui concernant le taux de conversion que lui aurait fourni Hands. En tout état de cause, ce taux ne concordait pas avec les informations communiquées par Hands dans sa réponse vérifiée au questionnaire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).