(106) La Commission a exclu les données provenant de Dika pour l’établissement du taux de conversion. La valeur de 11,3 kg par unité n’en a pas été changée. Cela s’explique par l’importance relativement faible des chiffres de Dika dans l’ensemble général des données qui se rapportait non seulement à Hands, mais aussi aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Dika représentait seulement [10 %-15 %] du nombre total d’unités considérées. Par conséquent, le taux de conversion calculé au stade provisoire a été confirmé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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