(107) En ce qui concerne la Turquie, la Commission a fait remarquer que le taux de conversion calculé par l’ACEA était basé sur un poids total d’environ 1 680 tonnes, qui ne représentait que 1,7 % environ du total des importations en provenance de Turquie (environ 94 000 tonnes durant la période d’enquête). La Commission n’a donc pas considéré que ce calcul était suffisamment précis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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