Article considérant 109

(109) La Commission a étudié les informations communiquées par l’utilisateur B. Ce dernier a fourni une liste de [30-45] types de produits dans laquelle étaient mentionnés la quantité totale et le poids par type de produit. La Commission a fait observer qu’une pièce justificative indiquant le poids n’avait été remise que pour un seul type de produit. Pour ce qui est des informations supplémentaires fournies par l’ACEA en ce qui concerne l’utilisateur B, la Commission n’a pas été en mesure de les vérifier en raison de leur communication tardive. En ce qui concerne les informations fournies par l’utilisateur n’ayant pas coopéré, qui se présentaient sous la forme d’une feuille de calcul récapitulative, la Commission n’a pas été en mesure de les vérifier en raison du manque général de coopération de la part de cet utilisateur, et n’a donc pas pu les prendre en considération aux fins de la présente enquête. En tout état de cause, le taux de conversion total révisé calculé par l’ACEA était basé sur un poids total d’environ 3 900 tonnes, ce qui ne représente que 4 % environ du total des importations en provenance de Turquie.