Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(110) Dès lors, la Commission a déclaré que les différents volumes utilisés par l’ACEA, aussi bien avant qu’après l’information finale, pour l’établissement du taux de conversion ne pouvaient pas être considérés comme représentatifs du total des importations. En outre, comme indiqué au considérant 78 du règlement provisoire, la tendance du marché se dirige vers un plus grand diamètre de roue, ce qui entraîne une augmentation du poids par unité. Cette tendance a été confirmée par le taux de conversion calculé sur la base des réponses aux questionnaires. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).