(110) Dès lors, la Commission a déclaré que les différents volumes utilisés par l’ACEA, aussi bien avant qu’après l’information finale, pour l’établissement du taux de conversion ne pouvaient pas être considérés comme représentatifs du total des importations. En outre, comme indiqué au considérant 78 du règlement provisoire, la tendance du marché se dirige vers un plus grand diamètre de roue, ce qui entraîne une augmentation du poids par unité. Cette tendance a été confirmée par le taux de conversion calculé sur la base des réponses aux questionnaires. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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