Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(112) Comme indiqué au considérant 110 ci-dessus, l’argument concernant le volume a été rejeté et les prix à l’importation ont donc été confirmés.

Aller plus loin

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