Article considérant 116

(116) Après l’information provisoire, l’ACEA a affirmé que les roues en aluminium présentant les mêmes caractéristiques ne sont pas substituables étant donné que chaque roue en aluminium est fabriquée à la suite d’une commande d’un constructeur automobile pour un modèle de voiture spécifique. La conception ainsi que les propriétés et la finition sont toutes définies par l’acheteur. Comme chaque roue est propre au constructeur automobile qui l’a commandée, il n’existe pas de substituabilité entre les roues en aluminium destinées à différents constructeurs automobiles.