Article considérant 118

(118) Après l’information finale, l’ACEA a réitéré son argument selon lequel il n’existe aucune interchangeabilité entre différents types de roues, étant donné que l’enquête concerne les roues des FEO et que ces dernières sont par définition des roues produites par un fabricant pour une marque spécifique de voiture et qui portent les signes distinctifs protégés par les droits de propriété intellectuelle de cette marque. Les roues en aluminium concourent entièrement à l’aspect général et au design d’une voiture et doivent être identiques pour chaque voiture d’un modèle spécifique.