Article considérant 124

(124) Après l’information finale, l’ACEA a fait valoir que ni le fichier non confidentiel ni le document d’information ne contenaient d’éléments étayant la sous-cotation des prix et le blocage des prix significatifs constatés. La Commission a fait observer que les considérants 90 et 91 du règlement provisoire exposaient les analyses et la quantification de la sous-cotation des prix qu’elle a réalisées ainsi que ses conclusions concernant le blocage des prix. De plus, le calcul détaillé de la sous-cotation des prix a été divulgué aux producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête, qui ont pu présenter leurs observations sur l’exactitude de ce calcul. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.