(132) En ce qui concerne le considérant 113 du règlement provisoire, l’ACEA a affirmé que les prix jouent certainement un rôle, mais que d’autres aspects sont tout aussi importants dans la sélection d’un fournisseur de roues en aluminium. Par ailleurs, elle a assuré qu’il était fondamentalement erroné de prétendre que les producteurs de l’Union doivent s’aligner sur les prix des producteurs marocains durant la procédure d’appel d’offres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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