Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(134) En outre, au cours de l’enquête, la Commission a reçu de la part de constructeurs automobiles des informations indiquant que le prix jouait un rôle essentiel. L’utilisateur B a expliqué que le prix reste le critère principal et que, après réception des offres, un processus de négociation principalement axé sur les prix se déroule, donnant aux producteurs la possibilité d’améliorer leurs offres. L’EUWA a expliqué que des négociations de prix avaient fréquemment lieu durant le processus d’appel d’offres afin de permettre des ajustements de prix, qui peuvent aller dans les deux sens. De même, l’utilisateur A a expliqué que d’autres facteurs, tels que la qualité, la R & D et les capacités d’approvisionnement, sont très similaires d’un fournisseur de roues en aluminium à l’autre et que, par conséquent, le prix est le critère prioritaire pour déterminer le choix du fournisseur. D’autre part, au cours d’une audition avec l’ACEA, l’utilisateur n’ayant pas coopéré a confirmé lors de sa présentation que plusieurs cycles de négociation se déroulaient avec les fournisseurs, au cours desquels leurs capacités techniques, l’évaluation de la qualité, la logistique, la capacité de production, etc. sont vérifiées mais, surtout, durant lesquels les producteurs doivent soumettre leur meilleure offre de prix. De plus, comme cela a été établi aux considérants 90 et 91 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union n’a pas pu augmenter ses prix malgré l’augmentation de ses coûts dans le contexte d’une sous-cotation des prix et d’un blocage des prix importants, ce qui a montré que les producteurs-exportateurs marocains exerçaient une pression sur les prix pratiqués par les producteurs de l’Union durant la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).