Article considérant 135

(135) L’ACEA a affirmé qu’il était suggéré à tort dans le règlement provisoire que les contrats sont renégociés chaque année et que les producteurs de roues en aluminium de l’Union peuvent d’une façon ou d’une autre augmenter leurs prix afin de tenir compte de l’augmentation des prix des matières premières. L’ACEA a expliqué que le mécanisme de tarification prévu par les contrats d’achat de roues en aluminium était basé sur une formule dans laquelle seule l’évolution des coûts des lingots d’aluminium était un élément variable. Ainsi, les factures de vente ne sont pas révélatrices des conditions du marché, mais plutôt des clauses contractuelles.