Article considérant 137

(137) Après l’information finale, l’ACEA a réitéré son argument selon lequel les prix étaient uniquement déterminés sur la base du contrat initial, étant donné que des remises de productivité étaient fixées dans le contrat et qu’aucune remise de ce type n’était accordée en dehors des dispositions contractuelles. En outre, l’association a affirmé que la Commission ne disposait d’aucun élément de preuve positif dans le dossier indiquant que les prix n’étaient pas uniquement déterminés dans le contrat initial. Enfin, l’ACEA a soutenu que les éléments de preuve recueillis auprès des utilisateurs n’étayaient pas cette conclusion et, en particulier, que l’élément de preuve mentionné dans le considérant ci-dessus était une note de crédit anecdotique émise par un fournisseur de pays tiers et concernant des roues originaires d’un pays tiers.