(14) Tel qu’exposé au considérant 35 du règlement provisoire, la Commission a envoyé des questionnaires à trois producteurs de l’Union, au plaignant, aux deux utilisateurs connus et aux deux producteurs-exportateurs du pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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