Article considérant 141

(141) Après l’information finale, l’ACEA a affirmé que des éléments de preuve suffisants avaient été fournis pour démontrer que les fournisseurs de roues en aluminium se voient attribuer leurs volumes d’approvisionnement dans les appels d’offres et qu’aucun volume d’approvisionnement n’est attribué en dehors des appels d’offres. En tout état de cause, d’après cette partie, il n’y a aucun élément de preuve dans le dossier, et il n’existe aucune preuve, indiquant qu’après l’attribution d’une offre et au cours de l’exécution d’un contrat signé à la suite d’un tel appel d’offres, les volumes attribués au producteur de l’Union seraient redistribués en faveur d’un fournisseur marocain. L’ACEA a fait valoir que la vérification sur site d’un utilisateur ayant coopéré a permis de recueillir des éléments de preuve indiquant que le volume des livraisons convenu dans le contrat signé à la suite de la clôture d’un appel d’offres était généralement un bon indicateur du volume de livraisons réel à venir.