(143) Après l’information finale, l’ACEA a affirmé que, comme l’a reconnu l’EUWA, une pratique plus courante consiste à attribuer un marché concernant un certain projet de roues en aluminium à un seul fournisseur plutôt qu’à deux ou plusieurs fournisseurs. Sur la base des appels d’offres organisés par trois membres de l’ACEA au cours de la période d’enquête (l’utilisateur n’ayant pas coopéré et les deux utilisateurs ayant coopéré), rares sont les cas où des appels d’offres ont été remportés simultanément par deux fournisseurs. La plupart des appels d’offres ont été remportés par un seul fournisseur, ce dernier obtenant dès lors la quantité approximative indiquée dans l’appel d’offres. Quand un appel d’offres est remporté par un seul fournisseur, il n’est pas possible de réattribuer l’approvisionnement à un autre prestataire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.