Article considérant 144

(144) La Commission a examiné la feuille de calcul récapitulative fournie par l’ACEA à cet égard. Premièrement, la liste des appels d’offres fournie concernait uniquement des appels d’offres conclus durant la période d’enquête. Ils ne portaient donc pas sur des livraisons réelles survenues au cours de la période d’enquête, étant donné que le début estimé de la livraison dans le cadre des appels d’offres en question était prévu à une date postérieure à la période d’enquête. Deuxièmement, la Commission a relevé que la plupart des appels d’offres énumérés dans la liste étaient mentionnés par l’utilisateur n’ayant pas coopéré (environ 85 %). En raison de la non-coopération de cet utilisateur, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier si cette liste était exacte, si elle incluait tous les appels d’offres et si elle pouvait couvrir les besoins annuels de ce constructeur automobile. Nonobstant cette conclusion, la Commission a tout de même analysé les données fournies.