Article considérant 145

(145) La liste des appels d’offres provenant de l’utilisateur n’ayant pas coopéré indiquait que la plupart de ces appels d’offres avaient été remportés par un seul fournisseur. Toutefois, le volume moyen pondéré de référence était plutôt faible, s’établissant à environ 50 000 unités par appel d’offres pour la durée de vie totale d’un projet, ce qui explique pourquoi un seul fournisseur se voyait attribuer l’offre en question. Néanmoins, la Commission a constaté qu’un projet avait été attribué à deux fournisseurs «en raison d’un volume élevé», comme cela a été mentionné au cours d’une audition tenue avec l’ACEA. Troisièmement, les informations relatives aux appels d’offres fournies par les utilisateurs ayant coopéré concernaient trois appels d’offres. En ce qui concerne l’utilisateur B, les données ont révélé qu’il a réparti entre deux fournisseurs un appel d’offres portant sur plus d’un million d’unités. Par ailleurs, en ce qui concerne l’utilisateur A, les données fournies par l’ACEA étaient contradictoires. En effet, d’un côté, elles indiquaient qu’un appel d’offres avait été attribué à un fournisseur et, de l’autre, dans un autre tableau concernant les offres, les mêmes quantités correspondant à cet appel d’offres ont été divisées entre deux fournisseurs. Par conséquent, la Commission a estimé que les informations fournies par l’ACEA ne contredisaient pas les conclusions formulées au considérant 157, selon lesquelles les appels d’offres peuvent être attribués à plusieurs fournisseurs en fonction de la quantité de référence, ce qui remet en question les volumes réels à livrer par chaque fournisseur tout au long de la durée de vie du projet. En outre, comme expliqué au considérant 115 ci-dessus, l’ACEA a reconnu que le volume total à fournir pouvait également dépendre du succès du modèle de voiture spécifique à produire.