(160) L’ACEA a également soutenu, tant après l’information provisoire qu’après l’information finale, que la rentabilité de l’industrie de l’Union était affectée par la baisse de la production et des ventes résultant d’un recul majeur de la fabrication de voitures dans l’Union en 2020 et 2021, qui s’est à son tour traduit par un accroissement des coûts fixes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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