(161) La Commission a considéré que l’industrie de l’Union ne pouvait pas répercuter cette hausse des coûts fixes sur les constructeurs automobiles car, comme exposé plus haut, en vertu des contrats à long terme conclus avec les constructeurs automobiles, il n’était pas possible d’augmenter le prix pour compenser toute hausse des coûts fixes, hors indexation du coût des lingots d’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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