Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(164) Malgré la baisse de la consommation de l’Union ainsi que des ventes et de la production de l’industrie de l’Union en 2018 et 2019, l’industrie de l’Union a amélioré sa rentabilité, qui est passée de 7,5 % à 8,2 %. En conséquence, aucun préjudice n’a été constaté pendant ces années. Le préjudice a plutôt commencé à se concrétiser en 2020, au moment même où les importations provenant de Hands, parallèlement à d’autres importations en provenance du Maroc, ont commencé à entrer dans l’Union. Il convenait de noter à cet égard que, conformément à l’article 3 du règlement de base, la Commission a analysé l’effet de toutes les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Maroc, et pas uniquement celles de Hands. En tout état de cause, en ce qui concerne Hands, ses importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union et ses marges de dumping et de préjudice étaient élevées durant la période d’enquête. On ne saurait donc avancer que ses importations n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).