(165) Hands a également soutenu que les conclusions figurant dans le règlement provisoire ne corroboraient pas la thèse d’un préjudice important causé par les importations de roues en aluminium en provenance du Maroc. Cette analyse a été basée sur des données prêtant à confusion et des allégations infondées qui ne sont pas étayées dans le dossier de l’enquête et, de fait, dans les réalités commerciales du marché des roues en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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