(167) L’ACEA a assuré qu’il n’y avait pas eu d’augmentation notable du volume des importations marocaines au sens de l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base et que les importations marocaines occupaient une niche que les producteurs de l’Union avaient volontairement laissée libre, n’entraînant aucune incidence négative sur les volumes vendus par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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