(169) Après l’information finale, l’ACEA a réaffirmé que les importations marocaines n’avaient aucune incidence négative sur le volume de l’industrie de l’Union. Par ailleurs, elle a soutenu que la Commission n’avait pas expliqué comment des importations de roues en aluminium en provenance du Maroc représentant une part de marché de 3,9 % avaient fait baisser la production de l’Union de 17 % et ses ventes de 21 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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