(171) Hands et l’ACEA ont affirmé que l’incidence des importations de pays tiers devrait faire l’objet d’une enquête appropriée: les autres pays tiers représentaient près de 90 % du total des importations et détenaient une part de marché d’environ 25 %. En particulier, la Turquie a augmenté sa part de marché, passant de 10,3 % à 13,0 %, au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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