(175) Après l’information finale, l’ACEA a réitéré son argument figurant au considérant 159, selon lequel la sous-cotation des prix du Maroc, sur la base des appels d’offres, n’était pas significative (soit 3,7 %), en particulier par rapport à la sous-cotation des prix calculée par l’ACEA dans le cas de la Turquie ou de la Thaïlande, qui était respectivement d’environ 10 % et 1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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