(177) Hands a affirmé que la demande de l’Union en roues en aluminium avait baissé en 2020, se traduisant par une diminution de 14 millions d’unités, ce qui représente 20 fois le volume des importations de roues en aluminium en provenance du Maroc. L’ampleur des conséquences de la pandémie était donc telle que la Commission devrait considérer que cette pandémie a brisé tout lien de causalité qui aurait pu exister entre les importations de roues en aluminium en provenance du Maroc et tout préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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