Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(179) Hands a de nouveau demandé une explication satisfaisante et détaillée jugée particulièrement nécessaire, étant donné que la Commission a explicitement reconnu que la pandémie de COVID-19 avait eu des effets négatifs sur l’industrie de l’Union.

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