Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(18) Par le règlement d’exécution (UE) 2022/934 (ci-après le «règlement d’enregistrement»), la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné.

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