Article considérant 185

(185) À titre liminaire, la Commission a rappelé que l’ACEA n’a pas contesté la représentativité de l’échantillon des producteurs de l’Union, établi conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Dès lors, l’ACEA ne saurait valablement soutenir que la Commission devait rechercher si l’impact allégué sur les prix des importations faisant l’objet d’un dumping ne résultait pas de la concurrence par les prix des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon. En outre, comme l’indique le tableau 5 du règlement provisoire, les producteurs de l’Union ont démontré leur capacité à maintenir une part de marché supérieure à 70 %, mais aussi une rentabilité d’environ 8 % en 2018-2019. Ces résultats ont été obtenus dans un marché très compétitif, sur la base d’appels d’offres organisés par des constructeurs automobiles, dans lesquels tous les producteurs de l’Union et les producteurs situés dans d’autres pays tiers pouvaient concourir pour les mêmes offres. Cela signifiait que les producteurs de l’Union étaient compétitifs dans des conditions de marché normales et équitables, et que l’industrie prise dans son ensemble n’avait pas subi de préjudice. Par ailleurs, la Commission a fait observer que l’argument avancé par l’ACEA était fondé sur 45 appels d’offres publiés par trois membres de l’ACEA (4 marchés mentionnés par les deux utilisateurs ayant coopéré et 41 marchés provenant d’un utilisateur n’ayant pas coopéré). Les informations fournies se limitaient uniquement au soumissionnaire ayant remporté l’offre, aux quantités estimées et à l’origine des autres soumissionnaires de pays tiers (Maroc, Thaïlande ou Turquie). De plus, ces informations n’étaient étayées par aucun élément prouvant leur exactitude et leur fiabilité. Les références des appels d’offres n’ont même pas été communiquées. Cet argument a dès lors été rejeté.