Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(188) Après l’information finale, l’ACEA a affirmé que la Commission elle-même avait demandé aux membres de l’ACEA de fournir ces données sur les offres de prix en se fondant sur le début de la production, données qui ont été fournies par l’ACEA comme demandé. L’ACEA a également fourni des documents supplémentaires provenant de l’utilisateur B. Enfin, elle a estimé que cet ensemble de données était représentatif, étant donné qu’il reposait sur 29 appels d’offres, couvrait près de 100 % des achats de roues en aluminium marocaines et était étayé par des éléments de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).