Article considérant 189

(189) La Commission a souligné que les informations sur les appels d’offres n’ont été demandées qu’aux deux utilisateurs qui avaient pleinement coopéré à l’enquête, avaient répondu au questionnaire et avaient fait vérifier leurs données. Les données communiquées ultérieurement par l’ACEA concernant l’utilisateur n’ayant pas coopéré ont été considérées comme incomplètes, non fiables et non vérifiables en raison du manque de coopération de cet utilisateur. La Commission a observé que l’ACEA avait principalement fondé son analyse sur l’utilisateur n’ayant pas coopéré. En outre, alors que l’ACEA affirmait que son ensemble de données était étayé par des éléments de preuve, la Commission a considéré que cet ensemble de données consistait principalement en des feuilles de calcul récapitulatives et que les références des appels d’offres mentionnées par l’ACEA étaient en réalité les numéros internes de chaque appel d’offres. Toutefois, la documentation complète concernant les appels d’offres, telle que les copies des cahiers des charges, les offres effectivement reçues, etc., n’a pas été fournie. Cet argument a donc été rejeté.