(191) L’ACEA a affirmé, après l’information provisoire et finale, que la Commission aurait dû réaliser les calculs de la marge de sous-cotation des prix indicatifs au niveau des appels d’offres comme dans l’enquête originale concernant les importations de roues en aluminium en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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