(206) Après l’information finale, l’ACEA a affirmé qu’aucun des producteurs de l’Union n’avait décidé d’investir dans des capacités de production supplémentaires, alors que la production automobile dans l’Union n’avait cessé d’augmenter depuis 2013.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.