Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(207) La Commission a toutefois constaté que les capacités de production de l’industrie de l’Union avaient augmenté d’environ 10,8 millions d’unités au cours de cette période [de 51,644 millions d’unités en 2013 à 62,475 millions d’unités en 2019]. Cet argument n’ayant été étayé par aucun élément de preuve, il a été rejeté.

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