(208) Après l’information finale, l’ACEA a réitéré son allégation selon laquelle l’industrie de l’Union ne pouvait pas satisfaire la demande dans l’Union, même dans un marché perturbé et malgré une baisse historique de la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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