Article considérant 211

(211) La Commission a estimé que cet argument n’était pas étayé par des éléments de preuve suffisants. Par exemple, l’ACEA n’a pas démontré qu’il y a eu des appels d’offres remportés par des fournisseurs marocains à l’issue de procédures de soumission auxquelles les producteurs de l’Union n’ont pas participé. En ce qui concerne l’absence de production, l’ACEA n’a pas présenté d’éléments de preuve démontrant un problème systémique, étant donné que les éléments de preuve fournis étaient antérieurs à la période considérée. Cette allégation a donc été rejetée.