(214) Après l’information finale, l’ACEA ne partageait pas l’appréciation de la Commission exposée au considérant ci-dessus. L’ACEA a déclaré que les droits antidumping représenteraient un coût supplémentaire de 241 000 000 à 413 000 000 EUR. Il s’agit d’un montant important pour les constructeurs automobiles, dans un secteur qui continue de souffrir d’un faible niveau de production automobile dans l’Union tout en devant absorber des coûts environnementaux supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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