(216) L’ACEA a affirmé que certains de ses membres estimaient que les fournisseurs marocains sont de plus en plus engagés à contrôler les émissions de CO2 des chaînes d’approvisionnement. La réorientation de l’approvisionnement vers d’autres pays tiers aurait donc d’importantes répercussions sur la capacité des constructeurs automobiles à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de CO2.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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