Article considérant 217

(217) La Commission a fait observer que l’ACEA n’avait apporté aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation, alors que les informations obtenues durant la visite de vérification chez un utilisateur ayant coopéré ont révélé que les importations marocaines font face au même problème relatif à leur incidence sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 des constructeurs automobiles en raison de la distance entre les installations de fabrication marocaines et l’unité de production des constructeurs automobiles dans l’Union. Cet argument a donc été rejeté.