(218) Après l’information finale, l’ACEA a fait référence à son plan en 10 points visant à contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, ainsi qu’au fait que l’utilisateur B avait fourni, après la visite de vérification, des éléments de preuve montrant que les importations marocaines sont importantes en ce qui concerne l’incidence du CO2, compte tenu de la proximité géographique entre les installations marocaines et celles des constructeurs automobiles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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