Article considérant 219

(219) La Commission a observé que le plan en 10 points ne mentionnait pas l’incidence des importations de roues en général, et du Maroc en particulier. Par conséquent, ce plan ne constituait pas un élément de preuve approprié en ce qui concerne l’argument décrit au considérant 216 ci-dessus. En outre, l’utilisateur B a effectivement indiqué qu’il avait introduit le critère des émissions de CO2 aux fins de la sélection des fournisseurs et que l’objectif était de réduire la distance entre les installations et les fournisseurs et donc l’empreinte carbone. Toutefois, l’utilisateur B a également déclaré que la compétitivité demeurait un facteur très important pour la sélection d’un fournisseur. En outre, la Commission n’a trouvé aucun élément prouvant que ce critère avait effectivement été évalué par l’utilisateur B au cours de la procédure d’appel d’offres ou qu’un producteur avait été exclu en raison des critères relatifs aux émissions de CO2. Enfin, même si ce critère devait jouer un rôle essentiel à l’avenir, les mesures antidumping n’ont pas pour objectif de mettre fin aux importations en provenance du Maroc, mais de veiller à ce qu’elles entrent dans l’Union à des prix équitables. Cet argument a donc été rejeté.