Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(226) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Maroc | HANDS 8 S.A. | 9,01 | 44,0 | 9,0

| | DIKA MOROCCO AFRIKA S.A.R.L | 17,54 | 51,6 | 17,5

| | Toutes les autres sociétés | 17,54 | 51,6 | 17,5

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).