Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(4) Le 15 juillet 2022, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) 2022/1221 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc (ci-après le «règlement provisoire»).

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