Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(5) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), Dika Morocco Africa S.A.R.L. (ci-après «Dika»), Hands 8 S.A. (ci-après «Hands»), l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ci-après l’«ACEA») et l’EUWA ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire. Par ailleurs, après l’expiration du délai fixé pour la communication des observations sur l’information provisoire, le gouvernement marocain a fourni des informations étayant les allégations avancées par d’autres parties concernant le dumping et le préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).