Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(56) À la suite de l’information provisoire, Dika et Hands ont toutes deux contesté l’utilisation des frais VAG et du bénéfice brésiliens pour la construction de la valeur normale. Hands a fait valoir que les données des entreprises brésiliennes ne devraient pas être utilisées pour établir les frais VAG et le bénéfice en vue de construire la valeur normale. La société a déclaré que la Commission n’avait fourni aucun élément de preuve à l’appui pour démontrer que les données du Brésil seraient appropriées pour la construction de la valeur normale. Au lieu de cela, Hands a proposé d’utiliser les frais VAG et le bénéfice des producteurs de roues en aluminium coréens, qui seraient considérablement plus bas. Hands a soutenu que ces données seraient plus appropriées, puisqu’elle est détenue en dernier ressort par un fabricant de roues en aluminium coréen, et que les frais VAG et le bénéfice qui en résulteraient correspondraient à ceux de l’une des deux entreprises brésiliennes utilisées par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).