(57) Dika a affirmé que les données de l’une des entreprises brésiliennes ne devraient pas être prises en considération, étant donné que la Commission a utilisé les comptes consolidés, lesquels incluaient les résultats de filiales dans d’autres pays et concernant d’autres produits que les roues en aluminium. Hands et Dika ont tous les deux fait valoir que les frais VAG pour l’une des entreprises brésiliennes avaient été mal calculés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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